Termes de Service de Popcard Québec

Dernière mise à jour : 1 décembre 2023

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1. Utilisation du Site

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2. Droits de Propriété Intellectuelle

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3. Limitations de Responsabilité

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4. Politique de Confidentialité

Votre utilisation du site est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces termes de service par référence.

5. Modifications du Service et des Termes

PopCard Québec se réserve le droit de modifier ou de discontinuer, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Popcard Québec ne sera pas responsable envers vous ou envers toute tierce partie pour toute modification, suspension ou discontinuation du service. De plus, Popcard Québec peut mettre à jour ces termes de service de temps à autre. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

6. Juridiction

Ces termes de service sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada applicables. Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

7. Contactez-Nous

Pour toute question ou préoccupation concernant ces termes de service, veuillez nous contacter à info@popcardquebec.com